C.G.V
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser Notre Service.
Interprétation et Définitions Interprétation Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions Aux fins de ces Conditions Générales de Vente :
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la possession de 50 % ou plus des actions, intérêts en capitaux propres ou autres valeurs mobilières ayant le droit de vote pour l’élection de directeurs ou d’autres autorités de gestion.
Pays fait référence à : France
La Société (désignée soit par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Contrat) fait référence à CHAYMEE LTD, 71-75 Shelton Street Covent Garden.
Dispositif désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le Site Web.
Conditions Générales (également désignées sous le nom de « Conditions ») désignent ces Conditions Générales de Vente qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Cet accord de Conditions Générales a été créé avec l’aide du Générateur de Politique de Confidentialité.
Service de Médias Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, des informations, des produits ou des services) fourni par un tiers et pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
Site Web désigne voyax, accessible depuis www.voyax.fr.
Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité légale au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, le cas échéant.
Reconnaissance Ce sont les Conditions Générales de Vente régissant l’utilisation de ce Service et l’accord qui régit entre Vous et la Société. Ces Conditions Générales de Vente établissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions Générales de Vente, Vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’Application ou le Site Web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser notre Service.
Liens vers d’autres sites Web Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.
La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services tiers. Vous reconnaissez en outre et acceptez que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la dépendance à l’égard de tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites Web ou services.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.
Résiliation Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris, sans limitation, si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente.
À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de responsabilité Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité globale de la Société et de l’un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tous les éléments susmentionnés seront limités au montant réellement payé par vous via le Service ou 100 USD si vous n’avez rien acheté via le Service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou d’autres informations, interruption d’activité, préjudice corporel, perte de confidentialité découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition de ces Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son but essentiel.
Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
Clause de non-responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » Le Service vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » et avec tous les défauts et défauts sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses affiliés et de leurs concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, qu’elles soient expresses, implicites, légales ou autres, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties qui peuvent découler du cours des transactions, du cours de la performance, de l’utilisation ou de la pratique commerciale. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne garantit ni ne promet, et ne fait aucune représentation d’aucune sorte que le Service répondra à vos exigences, atteindra des résultats spécifiques, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs ou de défauts, ou que les erreurs ou les défauts peuvent ou seront corrigés.
Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne font aucune représentation ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus et matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou de tout contenu fourni par le biais du Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou de tout autre composant nuisible.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou les limitations des droits statutaires applicables d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la mesure la plus large autorisée par la loi applicable.
Droit applicable Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.
Résolution des litiges Si vous avez des préoccupations ou des différends concernant le Service, vous acceptez d’abord de tenter de résoudre le différend de manière informelle en contactant la Société.
Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE) Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.
Conformité légale aux États-Unis Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n’êtes pas situé dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous n’êtes pas listé sur une liste de parties interdites ou restreintes par le gouvernement des États-Unis.
Divisibilité et Renonciation Divisibilité Si une disposition de ces Conditions est jugée inexécutable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de ladite disposition dans la plus grande mesure possible conformément au droit applicable et les dispositions restantes resteront en vigueur.
Renonciation Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation en vertu de ces Conditions ne portera pas atteinte à la capacité d’une partie d’exercer ce droit ou d’exiger une telle exécution à tout moment par la suite, ni la renonciation à une violation ne constituera une renonciation à toute violation ultérieure.
Interprétation de la traduction Ces Conditions Générales de Vente peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte anglais original prévaudra en cas de litige.
Modification de ces Conditions Générales de Vente Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après que ces révisions soient entrées en vigueur, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.
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